Conseil
- Accompagnement à l’embauche et au départ;
- Négociation, rédaction ou révision de contrats de travail (CDI, CDD, CTT etc.) et/ou de clauses spécifiques telles que les clauses de non-concurrence, de mobilité;
- Exécution du contrat de travail : congé maternité, congé paternité, congé parental, congés payés etc;
- Procédures disciplinaires; mise à pied conservatoire;
- Mise en œuvre de toute procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, inaptitude, faute grave ou motif économique individuel ou collectif : préparation des documents légaux obligatoires, recherches préalables de reclassement; priorité de réembauchage, indemnités de licenciement.
- Licenciement de salarié(s) protégé(s) : demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail etc. ;
- Procédure de rupture conventionnelle;
- Départ ou mise à la retraite;
- Négociation d’indemnités de départ, de dommages et intérêts, rédaction de protocoles transactionnels;
- Mise en place, fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel;
- Conseil dans les relations entre les représentants du personnel et l’employeur;
- Rédaction ou aide à la rédaction d’accords d’entreprise.
Contentieux
- Contestation de licenciements;
- Démission, prise d’acte, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail;
- Actions en paiement de salaires, d’indemnités de départ et de dommages et intérêts;
- Clause de non-concurrence;
- Heures supplémentaires, travail dissimulé;
- Requalification en contrat de travail à durée indéterminée;
- Requalification des contrats de travail à temps partiel / temps plein;
- Risques psycho-sociaux : harcèlement moral, sexuel, discrimination…
- Contestation d’accident du travail (recours devant la Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).
